1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme Stage Planner est l'exploitant du service, joignable à l'adresse dibartsandro@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (selon le rôle : régisseur, intermittent, artiste).
- Données professionnelles : spécialité technique, organisation d'appartenance, disponibilités, numéro d'intermittent, SIRET / numéro de congés spectacles (pour les contrats CDDU).
- Données d'utilisation : événements créés, assignations, échanges de messagerie interne, historique des feuilles de route.
- Données techniques : logs de connexion, adresse IP, user agent (à des fins de sécurité).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- permettre la création et l'utilisation du compte utilisateur ;
- fournir les fonctionnalités du service (gestion d'événement, contrats, feuilles de route, etc.) ;
- envoyer les notifications transactionnelles indispensables (invitations, rappels de disponibilité, feuilles de route) ;
- assurer la sécurité du service et prévenir la fraude ;
- satisfaire aux obligations légales et comptables applicables.
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- l'exécution du contrat qui vous lie à l'éditeur pour les données strictement nécessaires à la fourniture du service ;
- l'obligation légale pour les données relatives aux contrats de travail (CDDU) et à la facturation ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité du service et la prévention de la fraude.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles à :
- vous-même et les autres utilisateurs auxquels vous avez volontairement partagé l'accès (co-régisseurs, intermittents, artistes d'un événement) ;
- les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service : Vercel (hébergement applicatif), Supabase (base de données et authentification, hébergée dans l'Union européenne), Resend (envoi d'emails transactionnels).
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données de compte : durant toute la durée de votre inscription, et supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
- Données des événements et contrats : conservées 5 ans après la fin de l'événement, pour répondre aux obligations légales et comptables françaises.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement de vos données (dans les limites des obligations légales) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse dibartsandro@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS pour les échanges, chiffrement au repos côté base de données, contrôles d'accès (Row Level Security Postgres), authentification multi-facteur optionnelle, sauvegardes régulières.
9. Cookies
Stage Planner utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies d'authentification Supabase, cookies de session). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via l'interface du service.